Le prochain Conseil municipal aura lieu le 25 Octobre à 19h30
Salle des champs Blancs
8 points à l'ordre du jour de ce conseil. Ces points ne peuvent légalement être détaillés qu’après le Conseil.
1. VENTE D’IMMEUBLES COMMUNAUX
Par délibération du 15 février 2013, le conseil municipal a décidé de vendre plusieurs immeubles. Des propositions d’acquisition des immeubles sis 8 rue Jean Leveaux et 7 impasse Gounod ont été reçues. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la vente de ces deux immeubles aux prix respectifs de 30 000 € (proposition sans condition suspensive d’obtention d’un prêt bancaire) et 180 000 €.
2. SUBVENTION AU FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE DE PARON
Il est proposé au conseil municipal, après avis de la commission des finances réunie le 14 octobre 2013, d’attribuer une subvention de 300 € au foyer socio-éducatif du collège André Malraux de Paron qui réalise un documentaire dans le cadre de son projet «Il était une fois l’Europe» et qui sera présenté à Joigny.
3. AMENAGEMENTS DE LA SALLE OMNISPORTS
Acceptation des dons de La Ligue contre le cancer et Les Bouchons d’amour
Après l’équipement d’une école maternelle, puis d’une école élémentaire, des filtres anti-UV et des luminaires adaptés ont été installés dans la salle omnisports pour un montant de 16 389,55 € TTC, afin de permettre au jeune Ibrahim HAMDANE, atteint de Xeroderma Pigmentosum, d’exercer une activité sportive. Il est proposé au conseil municipal, après avis de la commission des finances réunie le 14 octobre 2013, d’accepter les dons faits à la ville de Joigny par les associations «La Ligue contre le cancer» et «Les Bouchons d’amour» pour des montants respectifs de 5 000 € et 2 000 €.
4. DENOMINATION DES VOIES DE L’ANCIEN SITE MILITAIRE
Par délibération du 10 avril 2013, le conseil municipal a décidé de classer dans le domaine public communal le terrain d’assiette des voies et parkings situés à l’intérieur de la partie ville de l’ancien site militaire. Il convient désormais de dénommer les voies et espaces publics existants. Suite à la consultation citoyenne et à la commission circulation réunie le 1er octobre 2013, il est proposé au conseil municipal de dénommer :
- la rue principale à l’intérieur du site reliant la rue d’Hanover sur la partie CCJ à la rue du Luxembourg sur la partie Ville, « rue Jean-François de la Pérouse»
- le square situé entre les bâtiments 04, 05 et 06, «square Al Idrisi»
- la rue reliant la rue principale intérieure à l’accès principal, «rue Alexander Von Humboldt»
- la place située entre le pôle de formation et la maison des cultures, «place Cassini»
- la rue reliant l’accès principal à la place et desservant le pôle caritatif et social, «rue Jules Dumont d’Urville»
- la rue reliant l’avenue d’Hanover à l’entrée principale, « rue du 28e Groupe géographique».
5. TRANSFERT DE COMPETENCE «RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES» A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN (CCJ)
La CCJ a été vivement invitée par le préfet de l’Yonne et le président du conseil général à prendre la compétence d’établissement et d’exploitation de réseaux de télécommunications, dans le cadre du schéma directeur d’aménagement numérique du territoire.
Par délibération du 30 septembre 2013, le conseil communautaire de la CCJ a donc décidé de modifier ses statuts dans ce sens. Conformément au code général des collectivités territoriales, il est donc demandé au conseil municipal :
- d’approuver ce transfert de compétence à la CCJ et la modification statutaire qui en découle,
- d’autoriser le maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier,
- de notifier cette décision à la CCJ.
6. SERVICE DES EAUX – Modification du règlement
Suite à l’enquête prescrite par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes concernant la recherche de clauses interdites ou abusives dans les contrats de fourniture d’eau potable et la vérification de la conformité de la présentation des factures d’eau, un inspecteur est intervenu à Joigny. Un exemplaire du règlement du service des eaux de Joigny lui a notamment été remis à cette occasion et celui-ci doit être modifié. Après avis favorable de la commission environnement réunie le 8 octobre 2013, il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la modification du règlement du service des eaux à compter du 1er janvier 2014.
7. FEDERATION DES EAUX DE PUISAYE-FORTERRE
Adhésion de nouvelles communes
Les communes d’Arquian, Bitry, Bouhy, Dampierre sous Bouhy, Saint-Amand et Saint-Vérain, ont sollicité leur adhésion à la Fédération des eaux de Puisaye-Forterre, et plus particulièrement à la compétence assainissement non-collectif. Conformément à l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales, la ville de Joigny, adhérente de la Fédération, est amenée à se prononcer sur ces demandes, approuvées par délibération de la Fédération.
8. AFFAIRES DIVERSES
