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3 mai 2018 4 03 /05 /mai /2018 17:16

  

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

jeudi 3 mai 2018

19 h 00 à JOIGNY

Salons de l’hôtel de ville

 

 

 

     8 points à l'ordre du jour de ce conseil. Ces points ne peuvent légalement être détaillés qu’après le Conseil.

 

 

 

     1. APPROBATION DU PROCES VERBAL de la séance du 21 mars 2018

 

 

     2. ADMINISTRATION GENERALE

 

2.1. Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : assistance par le SDEY (syndicat départemental d’énergie de l’Yonne)

 

1) Les bilans et diagnostics 

 

2) La stratégie territoriale

 

3) Le plan d’actions

 

4) Le dispositif de suivi et d’évaluation

 

2.2. Plan Régional de Santé - avis

 

2.3. Règlement général de protection des données (RGPD) – désignation d’un délégué par arrêté.

Toutes les collectivités publiques, quelle que soit leur taille, sont soumises à cet impératif qui prendra effet dès le 25 mai 2018

 

2.4. Autorisation de signature par le président de la convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels avec ENEDIS

 

2.5. Autorisation de signature par le président de la convention avec GRDF : CCJ propriétaire de Haut de Belle Croix à JOIGNY (Bât 38 du 28ème Groupe Géogaphique)

 

 

3. URBANISME

 

3.1. Autorisation au président de signer les avenants n° 2, 3 et 4 du marché n° AO16-02 relatif à l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

 

Ø  Avenant n°2  

 

Ø  Avenant n°3

 

Ø  Avenant n°4

 

 

4. VOIRIE

 

4.1. Fonds de concours pour programme voirie 2017

 

 

5. ENVIRONNEMENT

5.1. Déléguer le Syndicat Mixte des Déchets Centre Yonne pour l’élaboration du nouveau PLPDMA (programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés)

 

 

6. HABITAT

 

6.1. Modifications apportées au cahier des charges « fonds façades »

 

 

6.2. Modifications apportées au cahier des charges « aide aux propriétaires occupants »

 

 

7. SUBVENTIONS ou ADHESIONS 2018

 

7.1. Subvention à l’Amicale des Territoriaux du Jovinien

 

7.2. Subvention à l’ADIL-INFO-ENERGIE

 

7.3. Moissons de l’emploi – participation de la CCJ pour les années 2017 et 2018

 

7.4. Adhésion à l’association « Les Amis d’Emmaüs »

 

7.5. Adhésion au Comité Régional de Tourisme Bourgogne Franche-Comté

 

 

8. RESSOURCES HUMAINES

 

8.1. Médiation préalable obligatoire (MPO) – convention avec le centre de gestion de l’Yonne

 

8.2. Recrutement « jobs d’été » 2018

 

 

9. QUESTIONS DIVERSES

 

 

10. COMMUNICATIONS

 

 

  

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