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26 septembre 2018 3 26 /09 /septembre /2018 09:15

 

 

 

1.     APPROBATION DU PROCÈS VERBAL de la séance du 5 juillet 2018.

 

2.     ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

2.1. Taxe de séjour.

La loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le régime en matière de taxe de séjour.

Il est proposé de modifier la grille tarifaire.

 

2.2. Instauration de la taxe additionnelle à la taxe de séjour, votée par le Conseil Départemental de l’Yonne.

Par délibération en date du 15 mars 2018, le conseil départemental de l’Yonne a institué une taxe additionnelle à la taxe de séjour, à compter du 1er janvier 2019.

La CCJ devra modifier ses imprimés pour les hébergeurs, en faisant bien apparaitre cette taxe additionnelle qui sera reversée au conseil départemental.

Il est demandé au conseil communautaire de valider le reversement de cette taxe.

 

2.3. Taxe GEMAPI 2019.

En 2018, la taxe GEMAPI a été instaurée pour le paiement de nos cotisations aux différents syndicats (syndicat mixte Yonne Médian, syndicat bassin mixte versant de l’Armançon, syndicat mixte du bassin du Loing) et pour la réalisation de travaux dont nous avons encore la compétence.

Le SMAYA (syndicat mixte des affluents de l’Yonne Aval) n’est pas encore créé, une réunion à l’initiative du Préfet est programmée le 24 septembre prochain au sujet de la création dudit syndicat.

Il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur cette taxe.      

                       

3.     FINANCES.

3.1. Participation de la CCJ à la mise en valeur des monuments aux morts.

La commission « aménagement du territoire », lors de sa réunion en date du 19 juin 2018, a décidé d’aider les communes pour la mise en valeur de leur monument aux morts.

Il est demandé au conseil communautaire d’accepter cette participation de la CCJ aux communes concernées.

 

3.2. Demande de subvention pour les travaux du Relais d’Assistants Maternels dans le bâtiment 038 de l’ancien site militaire à la Région Bourgogne Franche Comté.

Il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur cette demande de subvention.                                  

 

4.     ENVIRONNEMENT.

Engagement de la Communauté de Communes du Jovinien dans un Contrat d’Objectif Déchets Economie Circulaire.

Il est proposé au conseil communautaire de donner son accord de principe pour que la CCJ intègre ce nouveau projet de CODEC porté par le Syndicat des déchets Centre Yonne.

 

5.     RESSOURCES HUMAINES.

Délibération pour création d’emplois ou régularisation administrative.

Il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur ce dossier.

 

6.     QUESTIONS DIVERSES.

 

7.     COMMUNICATIONS.

 

  

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