Le prochain Conseil municipal aura lieu le 12 Décembre à 19h30
Salons de l’Hôtel de Ville
18 points à l'ordre du jour de ce conseil. Ces points ne peuvent légalement être détaillés qu’après le Conseil.
1. PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE
Bilan de la concertation
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter le bilan de la concertation du PSMV du secteur sauvegardé, celui-ci ayant abouti.
2. PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE
Arrêt du projet
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter le projet de PSMV du secteur sauvegardé. Ce dernier sera ensuite soumis à l’avis de la commission nationale des secteurs sauvegardés.
3. BUDGET 2013 – Décision modificative n°3
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le projet de décision modificative n°3 pour l’exercice 2013 pour le budget principal et pour les budgets annexes de l’eau, de l’assainissement et du CRSD.
4. BUDGET ANNEXE EAU – Créances irrécouvrables à admettre en non-valeur
Il est proposé au conseil municipal d’admettre 19 292,82 € de créances irrécouvrables sur le budget annexe de l’eau.
5. SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT – Vote des tarifs 2014
Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter, pour l’exercice 2014, les tarifs des services de l’eau et de l’assainissement.
6. TARIFS COMMUNAUX – Révision des tarifs de location des salles communales
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la majoration de 1,3 % des tarifs de location des salles communales à compter du 1er janvier 2014.
7. DROITS DE TERRASSES ET D’ENSEIGNES – Exonération pour l’année 2013
A l’instar de 2012, il est proposé au conseil municipal de reconduire l’exonération des droits de terrasses et d’enseignes des commerçants pour l’année 2013.
8. FRAIS SCOLAIRES 2013-2014 – Participation des communes de résidence
Il est proposé au conseil municipal de voter une augmentation de 1,3 % de la participation des communes aux frais scolaires pour l’année 2013-2014 au titre des enfants scolarisés à Joigny.
9. ECOLE PRIVEE SAINTE-THERESE – Revalorisation de la participation financière par élève de la ville
Il est proposé au conseil municipal de revaloriser de 1,3 % la participation par élève de la ville aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte-Thérèse.
10. SIMAD – Participation financière de ville à des travaux de réhabilitation thermique
La SIMAD réalise des travaux de réhabilitation thermique au sein de 28 logements du bâtiment B2, situé rue Voltaire pour un montant total d’environ 648 248,36 TTC. Il est proposé au conseil municipal d’approuver une participation communale à hauteur de 15 000 €.
11. Dématérialisation de la chaîne comptable et financière
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le passage à la dématérialisation de la chaîne comptable et financière,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le comptable et le président de la chambre régionale des comptes, la convention cadre relative à cette dématérialisation.
12. CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE DE DEFENSE (CRSD) – Approbation d’un avenant n°2
Par délibérations respectives des 3 février 2011 et 18 juin 2012, le conseil municipal a approuvé le CRSD et son tableau de financement annexé, ainsi que l’avenant n°1. Lors du comité de site du 15 novembre 2013, le bilan des actions réalisées ou en cours a été dressé et un projet d’avenant à ce contrat a été proposé afin d’en proroger la durée de 2 ans et de redéfinir les contours et financements des fiches action 1, 2, 4, 7, 8.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver cet avenant n°2 qui sera présenté en comité technique interministériel le 17 décembre 2013.
13. ASSURANCES – Approbation des nouveaux marchés
Les marchés d’assurances de la ville prendront fin le 31 décembre 2013. Une procédure d’appel d’offres a été lancée avec l’aide du cabinet conseil PROTECTAS, le 15 octobre 2013 pour le renouvellement de l’ensemble des contrats.
Neuf offres ont été reçues dans les délais. Il est proposé au conseil municipal
- d’autoriser le maire à signer les marchés avec les compagnies d’assurances retenues par la commission d’appel d’offres, lors de sa réunion du 4 décembre 2013,
- de déclarer le lot n°3 infructueux, pour lequel une nouvelle consultation devra être lancée, conformément à l’article 35 II 3° du code des marchés publics.
14. TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT-THIBAULT – Approbation et demande de subvention
Edifice classé monument historique, l’église Saint-Thibault a déjà fait l’objet de plusieurs programmes de travaux. Suite à d’importantes infiltrations constatées au niveau des couvertures des bas-côtés, ainsi que dans la sacristie, l’architecte du patrimoine, chargé d’une mission de maîtrise d’œuvre, a mis en évidence que le type de tuiles installées au début du siècle, n’est pas compatible avec la pente modifiée à la même époque. L’une des deux solutions proposées par cet architecte est la restauration de ces couvertures au moyen de tuiles plates de Bourgogne. Par ailleurs, des travaux annexes (électricité, sécurité incendie) et de maçonnerie sont également indispensables. Il est donc proposé au conseil municipal, après avis de la commission travaux-bâtiments qui se réunira le 6 décembre 2013 :
- d’approuver le programme de restauration de l’église Saint-Thibault pour un montant total de 1 055 000 € HT (travaux + honoraires), étant entendu qu’il sera réalisé en plusieurs tranches, en fonction des possibilités financières de la commune et des aides possibles,
- de solliciter une subvention de l’Etat, par l’intermédiaire de la DRAC, au taux le plus élevé possible, ainsi que toutes autres aides possibles.
15. CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL – Demande de subvention au conseil général de l’Yonne
A partir de l’année 2014, le mode d’attribution des subventions du conseil général aux collectivités pour leur établissement d’enseignement artistique, évolue et les aides seront désormais versées de manière directe. Classé dans la catégorie des conservatoires par l’Etat, le conservatoire à rayonnement communal de Joigny peut bénéficier d’une aide de 25 000 € et prétendre à toutes les bonifications (soit 18 000 € supplémentaires). Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter une subvention de 43 000 € auprès du conseil général de l’Yonne.
16. FETES ET MANIFESTATIONS – Approbation du programme de janvier à avril 2014
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le programme de fêtes et animations pour la période de janvier à avril 2014 et de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2014.
17. VENTE D’UN LOGEMENT DE LA SIMAD – Avis
Conformément à l’article L.443-7 du code de la construction et de l’habitation (CCH), le conseil d’administration (CA) de la SIMAD a décidé de mener une politique de vente de ses logements à ses locataires. Le 17 octobre 2013, les membres du CA ont accepté l’offre d’acquisition d’un locataire pour un pavillon situé avenue de Mayen. Il est donc demandé au conseil municipal, en application de l’article du CCH susvisé, d’émettre un avis quant à cette décision d’aliéner.
18. AFFAIRES DIVERSES
