LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 5 DÉCEMBRE 2013
COMPTE-RENDU
Avant l’examen de l’ordre du jour du Conseil, une présentation du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique de l’Yonne a été fait par deux techniciens du Conseil Général et par Monsieur Guy Bourras, Conseiller Général chargé de cette question.
Présentation intéressante certes, mais trop technique, avec des conclusions peu claires sauf que cela va coûter cher et que le haut débit pour tous n’est pas encore près d’arriver. A noter l’opposition entre les deux approches, celle fort chère de Nicolas Soret, partisan de créer, donc investir, de nouveaux fourreaux pour passer la fibre optique afin de garder la maîtrise complète, celle moins coûteuse du Conseil Général qui consiste à utiliser les fourreaux existants des opérateurs téléphoniques en payant un loyer pour le passage,
I – INTERCOMMUNALITÉ
Dissolution du Syndicat Mixte du Saltusien
Intégrant la CCJ au 1er Janvier 2014, les communes membres de ce syndicat en ont voté la dissolution. Le Conseil communautaire doit se prononcer sur cette dissolution.
Voté à l’unanimité
II – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
2-1 Avenant n°2 du CRSD
Principaux changements apportés par cet avenant :
La durée du CRSD est prorogée de 2 ans, soit jusqu’au 10-2-2016
Le montant total qui était de 16 808 836 € dans l’avenant n°1 passe à 17 676 000 €
Comme les subventions attendues baissent de 182 000 €, ceci entraîne une augmentation de 593 000 € de la part à la charge de la CCJ (et de 320 000 € de la part à la charge de la ville).
En ce qui concerne la CCJ, les principales causes de ces augmentations sont l’aménagement d’un bâtiment du GG pour en faire l’hôtel communautaire, l’ajout d’une micro-crèche à la pépinière d’entreprise et l’augmentation des dépenses d’aménagement de la zone de Béon.
Thierry LEAU est intervenu :
Devant l’augmentation de ces dépenses dont certaines sont discutables et l’envolée de l’endettement que cela entraîne, nous nous abstiendrons.
1 abstention
III– FINANCES
Décision modificative N°1 du BP 2013 (annule les DM n°1 à 3 du Conseil du 30 Septembre)
Il s’agit d’annuler et remplacer les décisions modificatives n°1 à 3 du 30/09/13, suite à une erreur matérielle
Thierry Leau a voté pour
2 abstentions
Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2014 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2013.
Le budget 2014 n’a pas été approuvé. Jusqu’à l’adoption de ce budget ou jusqu’au 31 Mars en l’absence d’adoption de ce budget l’exécutif de la CCJ doit pouvoir remplir ses obligations.
Thierry Leau a voté pour
3 abstentions
Elargissement des moyens de paiement (chèques –vacances)
Les chèques-vacances sont de plus en plus utilisés pour la piscine.
Voté à l’unanimité
Fonds de concours pour le programme de travaux des communes de Brion, Bussy-en-Othe, Looze, Saint-Aubin et Villecien
Ces communes ont dépassé leur enveloppe de travaux et vont rembourser la CCJ.
Voté à l’unanimité
Subvention à l’ADIL (Agence Départementale sur le Logement) pour l’année 2013
L’ADIL sollicite une subvention de 0,10 € par habitant et par an, soit, en 2013, 1 951,80 €
Voté à l’unanimité
IV – RESSOURCES HUMAINES
4.1. Modification de l’état du personnel
D’après ce nouveau tableau la CCJ compte maintenant 23 agents titulaires et 13 non titulaires.
Thierry LEAU est intervenu :
Pouvez-vous nous indiquer comment cet état du personnel a évolué depuis que vous avez pris la Présidence de la CCJ ? Réponse : « on vous fournira ces chiffres ».
Voté à l’unanimité
V – QUESTIONS DIVERSES
Achat d’un terrain à ERTOP
Le Président demande à l’assemblée si elle est d’accord pour traiter un point non inscrit à l’ordre du jour, l’achat par la CCJ d’un morceau de terrain appartenant à ERTOP (il s’agit, à l’arrière de l’usine, d’une portion qui avait été considérée comme inondable mais dont la municipalité précédente avait obtenu du Préfet en Août 2007 que son remblayage soit autorisé).
Après intervention du Maire de Verlin (« il ne s’agit pas d’une bricole, on doit pouvoir être informé avant et en discuter ») le Président retire sa demande.
VI - COMMUNICATIONS
Le Président explique que la ville de Joigny va bénéficier dans le quartier de la Madeleine du nouveau dispositif ANRU qui s’appuie sur le calcul du niveau de revenu de la population dans des carrés de 200x200 m.
Ce dispositif sera « porté » par la CCJ.
